Contrat de travail

Avant de signer votre contrat de travail, il est recommandé d'en lire tous les alinéas, et de vérifier quels sont vos droits sociaux.

Vous venez de quitter votre emploi, et vous vous êtes présenté auprès d'une nouvelle société, après avoir reçu une proposition de salaire exceptionnelle avec des possibilités d'avancement motivantes, bien plus avantageuses que ce que vous touchiez à votre poste précédent. Avant de signer votre contrat de travail, il est préférable d'en lire l'ensemble du contenu, et de vérifier convenablement quels sont les droits sociaux qui vous reviendront, et quels sont les avantages et charges qu'assumera votre employeur.

Contrat de travail individuel

Dans de nombreux lieus de travail, dans lesquels il n'existe pas de convention collective qui gère les conditions dans un secteur donné, on a l'habitude de signer un contrat individualisé. C'est un accord relationnel détaillé établi entre l'employeur et le salarié. Il fixe les conditions de travail et tous les aspects liés aux rapports entre les parties. Il n'existe pas de loi particulière pour gérer les contrats personnalisés, c'est pourquoi les principes globaux de la règlementation des contrats seront prédominants vous concernant.

Le principal objectif du contrat de travail personnalisé est de protéger l'employé mais également l'employeur d'éventuels différends à venir et qui pourraient intervenir au sujet des conditions de travail, du salaire, des avantages ou d'un quelconque engagement. De ce fait, il est primordial d'établir un contrat de travail bien détaillé et bien établi, de sorte que d'éventuels désaccords puissent être efficacement solutionnés.


Les différents types de contrat

Il existe trois catégories principales de contrats individuels, et elles se distinguent par la durée qu'elles concernent. Les voici: le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée (contrat courant), et le contrat de mission, destiné à l'application d'une tâche préétablie.

  • Le contrat à durée déterminée- ce contrat prévoit dès le départ une période fixée; or, si l'employeur décide de l'écourter, il enfreint le contrat, et il est tenu de verser des indemnités à l'employé.
  • Le contrat à durée indéterminée- concrètement, il s'agit d'un contrat conventionnel, et c'est celui qui est adopté sur la plupart des lieux de travail. C'est un contrat individuel signé entre le salarié et l'employeur consignant l'obligation du patron de fournir du travail et celle de l'employé de l'effectuer. Ce contrat contient des clauses fixes et des clauses variables (montant du salaire, nombre d'heures, désignation des fonctions, conditions sociales).
  • Contrat pour une mission préétablie- il s'agit d'un contrat qui est signé dans un but bien précis, et qui prend fin avec la réalisation de la mission, sans qu'il ne soit possible de le renouveler. Ces contrats sont courants, par exemple, dans le cas d'une spécialisation pour un avocat ou pour un comptable. A l'issue de la période de spécialisation, les employés n'ont pas droit à des indemnités de licenciement.


Que stipule le contrat de travail?

La loi n'impose pas l'établissement d'un contrat individuel, mais, en vertu de la loi de l'information due au travailleur (les conditions du travail) de l'an 5762-2002, les employeurs sont obligés d'informer leurs employés de leurs droits par écrit. En cas de signature de contrat, ce dernier comportera les coordonnées de l'employeur et de l'employé, la date de début du travail, la définition du rôle, le montant du salaire, les prestations sociales et d'autres droits qui reviennent au salarié.

Résiliation d'un contrat de travail

Si l'ouvrier ou l'employeur ont commis un impair contraire aux conditions du contrat, c'est qu'ils ont enfreint leur contrat de travail. Il convient de signaler que toute attitude qui outrepasse les clauses stipulées dans le contrat ne donne pas lieu à sa résiliation. Les preuves doivent être fournies, en cas d'infraction du contrat, par le côté qui soutient qu'il a été enfreint. Si le tribunal se laisse convaincre que le contrat a été enfreint, la relation pourra être interrompue en raison de cette infraction. En outre, la rupture du contrat peut donner droit à des indemnités pour la personne lésée.

Un conseil: vérifiez soigneusement ce que contient votre contrat de travail avant de le signer. N'hésitez pas à poser des questions et ne cédez en rien sur les alinéas problématiques et/ou incompréhensibles.

AMI Israël Antenne Emploi © 2014 Tous droits réservés